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OCTA SANTE RETRAITE-PRIVE :



Dans le cadre de la Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale et de l’accord-cadre signé le 19 Avril 2005, visant à développer l’apprentissage, la FHP et le SYNERPA ont créé leur propre Organisme Collecteur de la Taxe d’Apprentissage :
l’OCTA Santé Retraite-Privé
Il est dédié exclusivement à la branche sanitaire et sociale du secteur privé.

L’OCTA Santé Retraite-Privé a obtenu son agrément d’Organisme Collecteur  à compétence nationale pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux  par arrêté ministériel du 3 février 2006 (JO n°31 du 5 février 2006).

C’est un apport essentiel pour la politique d’apprentissage  des deux fédérations. Un apprentissage modernisé et revalorisé qui permettra aux établissements de bénéficier d’un personnel parfaitement opérationnel.




Spécificités de l’OCTA Santé Retraite-Privé

- L’OCTA Santé Retraite-Privé est spécialisé dans la collecte auprès des professionnels de la santé et du médico-social.
  • Les codes APE concernés sont :

Ancien
Code NAF
Code
NAF 2008
Libellé
851A 8610Z Activités hospitalières
851A 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
851A 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
851A 8720B Hébergement social pour toxicomanes
851C 8621Z Activité des médecins généralistes
851C 8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
851C 8622B Activités chirurgicales
851C 8622C Autres activités des médecins spécialistes
853A 8710B Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
853A 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
853A 8720B Hébergement social pour toxicomanes
853A 8730B Hébergement social pour handicapés physiques
853C 8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
853C 8720A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
853C 8720B Hébergement social pour toxicomanes
853C 8730B Hébergement social pour handicapés physiques
853D 8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
853D 8730A Hébergement social pour personnes âgées



 
- Tous les fonds collectés, et non affectés directement par les établissements, restent dans les secteurs du sanitaire et du médico-social.
L’OCTA est là pour soutenir la branche par l’intermédiaire des CFA de l’hospitalisation privée et des écoles dispensant des formations d’Aide Soignante (AS), d’Infirmière (IDE), Aide Médico-Psychologique (AMP), d’Auxiliaire de Puériculture ….

Tous les fonds affectés directement sont reversés intégralement (après déduction des frais de gestion) aux bénéficiaires, dans le respect des dispositions légales (habilitation, règle du cumul,…).

Un nouvel acteur de la politique de gestion des ressources humaines de la branche

L’OCTA a été créé pour favoriser le développement de l’apprentissage dont les avantages sont indéniables pour notre branche :
  • L’apprentissage est un outil de formation et d’intégration des jeunes dans nos établissements. Les taux de rupture en cours de contrat sont très faibles (de 0 à 5 % selon les sections) et 70 à 90 % des jeunes (selon les sections) restent dans l’entreprise qui les a formé.
  • Il permet de former les jeunes avec nos valeurs et notre culture d’entreprise.
  • La redistribution des fonds par l’OCTA favorise le développement d’un outil de formation pour la branche, en prenant en compte les besoins de nos établissements.
  • La création de l’OCTA Santé Retraite-Privé renforce la position de nos syndicats régionaux comme interlocuteurs des Conseils Régionaux auxquels la loi de décentralisation du 13 Août 2004 a confié la mise en oeuvre des politiques de formation dans le domaine sanitaire et social.


*Site mis à jour le 22 Janvier 2010*
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