Présentation - Pourquoi l'OCTA ? - Les services assurés - La collecte de taxe - Activité - Nouveautés
LA COLLECTE 2008

Chiffres clés : 1634 établissements ont versé près de 20 millions d’euros.

Après une forte progression en 2007, le niveau de la collecte a été non seulement consolidé mais a poursuivi sa progression pour atteindre près de 20 millions d’euros.
1465 dossiers représentants 1634 établissements ont été reçus et traités en 2008. Le versement de plusieurs établissements sur une même déclaration au niveau de certains groupes explique l’évolution différente du nombre dossiers et du nombre d’établissements.




La répartition du nombre de dossiers par fédération est stable par rapport à 2007 : les dossiers en provenance d’établissements adhérents à la FHP ont représenté 46,4% de l’ensemble (contre 46,7% en 2007) et ceux en provenance du SYNERPA 53,4% (au lieu 53,3% en 2007). Par contre la part de la collecte en provenance du secteur médico-social progresse de 20,5% en 2007 à 24,8% en 2008, les nouveaux dossiers de ce secteur incluant le plus souvent des groupes d’établissements.




La répartition des fonds collectés par activité:







Les produits financiers générés par la collecte ainsi que le reliquat de ces produits de l’année précédente couvrent la totalité des frais de gestion de l’OCTA. Celui-ci n’effectue donc aucun prélèvement au titre des frais de gestion : 100% de la collecte est reversé aux établissements bénéficiaires.





  Présentation - Pourquoi l'OCTA ? - Les services assurés - La collecte de taxe - Activité - Nouveautés